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Interview : le point de vue d'un avocat spécialiste en droit fiscal sur la crise sanitaire
- Par jurisactuubs
- Le 08/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Maître Etienne DOUCHET, avocat spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet d’avocats JURILOR, a accepté de répondre à nos questions sur l’approche du Covid-19 au sein de la profession d’avocat, la Loi de finances pour 2021[1] et sur l’arrêt du 25 novembre 2020[2], où la Cour de cassation a adopté une position inédite sur les opérations de fusion de sociétés.
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Interview avec Maître DUPONT, mandataire judiciaire: De l’exercice de la profession à la Covid19
- Par jurisactuubs
- Le 08/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Dans le cadre du dernier article relatif au projet « JURISACTUBS », nous avons fait appel à Maître Raymond DUPONT, Mandataire judiciaire exerçant principalement à Vannes. Nous avons abordé dans cet interview, une série de question sur trois thèmes différents :
- Le premier thème porte sur la profession de mandataire judiciaire
- Le second est relatif aux procédures collectives en France
- Le dernier est consacré à la crise sanitaire du Covid19
Nous vous retranscrivons cet échange dans cet article.
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"Nos clients sont désormais tournés vers la sortie de crise "
- Par jurisactuubs
- Le 05/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Maëlle Guillanton travaille pour le cabinet, PricewaterhouseCoopers (PwC) à Paris depuis trois ans. Senior en audit financier, elle a vu des près les incidences du Covid-19 sur les entreprises. Elle nous livre son analyse.
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Protocole d’accord de cessions de parts et exécution retardée : ce que dit la jurisprudence
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Droit des sociétés
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Cass. 3e civ., 14 janv. 2021, n° 19-13.675
En l’espèce, quatre associés ont constitué à parts égales une société civile immobilière (SCI) et une société civile de moyen (la SCM). En 2005, un protocole est signé entre les associés stipulant la cession de la totalité des parts de SCI et de SCM de l’un d’entre eux aux trois autres, sous conditions suspensives de l’obtention pour les acquéreurs d’un prêt et la possibilité de signer un bail professionnel, au plus le 15 janvier 2006, à un prix convenu entre eux. Le transfert de propriété et de jouissance devait intervenir au plus tard le 31 janvier 2006, les acquéreurs devant alors s’acquitter du prix.
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La protection du producteur d’une base de données nécessite la preuve d’un investissement suffisant de sa part
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Droit de la propriété intellectuelle
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Par un arrêt rendu le 15 janvier 2021, la cour d’appel de Paris a rappelé que le régime de protection de l’article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle[1] (CPI) ne peut être accordé qu’à la condition d’un investissement financier, matériel ou humain suffisant. En ce sens, les juges ont estimé que le seul investissement financier de 9% du chiffre d’affaires n’était pas suffisant.
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Focus sur certaines mesures pour les entreprises de la loi de finances 2021
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Dossier spécial : Covid-19
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Le Président de la République a promulgué le 29 décembre 2020, la loi n°2020-1721 de finances initiale[1] (LFI) pour 2021[2]. Cette année, et en toute logique, le Gouvernement y annonce le budget de relance pour répondre à la crise liée à l’épidémie du Covid-19. En ce sens, la LFI 2021 propose des mesures fiscales en soutien des entreprises.
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Les aides aux entreprises face à la crise sanitaire : Le fonds de solidarité
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Dossier spécial : Covid-19
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La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 a entraîné des conséquences économiques désastreuses pour certaines entreprises. Depuis le début de la crise sanitaire, pour aider ces entreprises, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité afin de se prémunir de la cessation d’activité des entreprises. Le fonds de solidarité va permettre de réunir les moyens de financement des aides qui seront versées aux entreprises touchées par cette crise sanitaire[1]. En mars 2020, plusieurs conditions avaient été posées pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité[2] notamment un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros, une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou encore une perte de chiffre d’affaires supérieures à 50 % pendant cette période de l’année précédente.
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Dossier COVID : coup de projecteur sur les mesures du gouvernement pour les salariés
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Dossier spécial : Covid-19
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Face à "la plus grave crise sanitaire depuis un siècle", Emmanuel Macron livrait il y a presque un an[1] un discours très solennel, jurant de protéger les français face aux conséquences sociales inhérentes, appelant notamment à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs, déjà où bientôt touchés, avec des mots cinglants : « quoi qu'il en coûte ». Tour d’horizon des mesures phare mise en œuvre pour protéger ces derniers, depuis le début de la crise.
