La nullité d'un jugement entraîne-t-elle la nullité de son titre exécutoire?

  • sylvia
    sylvia

    le 20/03/2018 à 19:54 Citer ce message

    Postulats:
    1°)Une ordonnance d'injonction de payer rendue par défaut et non signifiée à personne dans le délai de six mois peut être considérée comme nulle.
    2°) La nullité du jugement entraîne la nullité du titre exécutoire qui l'assortit
    3°) L'ensemble de la procédure étant nul, la dette bancaire sur laquelle elle porte, constituée en 2010, est prescrite à ce jour.

    Tout cela est-il exact?
    Sur quoi s'appuyer pour faire valoir ce raisonnement?
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:33 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:34 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com

Répondre à ce message