Dossier spécial (2020) : Brexit

Article publié le 18 février 2020

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura incontestablement des incidences sur la propriété intellectuelle, notamment au regard de la protection de la circulation des œuvres protégées. En effet, l’Union européenne a permis l’harmonisation de pans entiers en la matière. L’accord de retrait prévoyant une période de transition, les impacts immédiats seront différents des impacts à long terme. Les entreprises ont néanmoins tout intérêt à prévenir dès maintenant ce bouleversement.

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par l'ancien Premier ministre David Cameron, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. C’est le BREXIT ou « BRITISH EXIT ».

Après le déclenchement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'Union européenne se sont donnés deux ans pour préparer la sortie effective du pays. Cependant, le Brexit a été repoussé à plusieurs reprises, jusqu'à la date du 31 janvier 2020.

Le 17 octobre 2019, un nouvel accord de sortie a été conclu entre le Royaume-Uni et les autres États membres. Il a été définitivement adopté par le Parlement britannique le 22 janvier 2020, puis par le Parlement européen le 29 janvier 2020. Le 31 janvier 2020, la Grande-Bretagne quitte officiellement l’UE par ce vote. Dès le 1^er février, une période de transition s’est ouverte et durera jusqu’au 31 décembre 2020, au cours de laquelle on privilégie le statu quo.

We know very well that as the sun rises tomorrow, a new chapter for our union of 27 will start[1].

Le 1^er février 2020 aura été un jour historique dans l’Union Européenne. Quarante-sept ans après son entrée au sein du marché intérieur, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne après de nombreux épisodes de report de la date de sortie. En effet, suite au référendum du 23 juin 2016, la sortie du pays aurait dû avoir lieu au plus tard en mars 2019, cela aura finalement été repoussé au 1^er février 2020. 

En ayant intégré le marché commun en 1973, le Royaume-Uni avait choisi d’adhérer aux quatre grands piliers qui sont les fondations permettant le fonctionnement du marché à savoir ; la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Suite au Brexit, la circulation des marchandises et des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en sort nécessairement affectée.

Dans le cadre de ce dossier spécial, les 3 auteurs de ce blog se sont réunis autour d'un thème commun : les conséquences juridiques du Brexit.

Adopté le 24 janvier 2020, l'accord de retrait du Royaume-Union de l'Union européenne est devenu effectif le 31 janvier. Ce dossier donnera un regard sur l'impact de cette sortie historique à travers différentes thématiques.

Trois articles ont été consacrés au Brexit :

- L'impact du Brexit sur la circulation des marchandises et des personnes

- L'impact du Brexit sur la propriété intellectuelle

- Les conséquences fiscales et douanières du Brexit sur les échanges entre la France et la Grande-Bretagne

Nous vous souhaitons bonne lecture !

L'équipe JurisactUbs