Déclaration de la cession d'un véhicule

  • Pierre7830
    Pierre7830

    le 15/02/2023 à 14:45 Citer ce message

    Bonjour, je cherche à savoir comment déclarer la cession d'un véhicule. A quoi sert le certificat de cession ?
    Merci pour vos informations.
  • Dubois
    Dubois

    le 16/02/2023 à 14:50 Citer ce message

    Bonjour,
    La déclaration de cession est obligatoire pour tout type de véhicule, neuf ou d’occasion, destiné à la vente, à la donation, à la succession ou encore à la démolition. Toujours en vertu de l’article R.322-4, elle se fait en trois temps :
    1 – Avant la transaction
    2 – Pendant la transaction
    3 – Après l’opération

    Vous pouvez télécharger un certificat de cession de cession directement sur https://portail-declaration-cession.fr/. Le certificat de cession CERFA 15776*02 doit être complété, signé et daté en 2 exemplaires par l’acheteur et le vendeur. Le certificat de cession est le document qui permet d’enregistrer officiellement le transfert de propriété, ainsi transférer la responsabilité légale de l’ancien propriétaire vers le nouvel acquéreur.
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:31 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:31 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com

Répondre à ce message