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Ordre public

  • Françia11
    Françia11

    le 07/10/2021 à 14:58 Citer ce message

    Bonjour,
    Quelle est la définition d'ordre public ?
    Merci de votre réponse
  • Jasmine
    Jasmine

    le 08/10/2021 à 13:21 Citer ce message

    Françia11Bonjour,
    Quelle est la définition d'ordre public ?
    Merci de votre réponse


    Bonjour,
    L'ordre public désigne l'ensemble des règles d'intérêt général qui régissent l'organisation de la nation et la vie en société. Une règle d'ordre public est impérative et en principe, elle ne peut être contournée par personne. Ainsi, on retrouve des règles d'ordre public en matière d'économie, de sécurité sociale, de libertés individuelles, etc.

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