Opposition

  • jimmy
    jimmy

    le 08/09/2021 à 14:04 Citer ce message

    Bonjour,
    Que définit-on par opposition au sens juridique du terme ?
    Merci de votre réponse
  • Jean-Luc
    Jean-Luc

    le 09/09/2021 à 14:06 Citer ce message

    Bonjour,
    L'opposition est une voie de recours ordinaire permettant aux personnes contre lesquelles une décision par défaut a été rendue d'être jugées à nouveau. L'opposition est utilisée aussi bien en procédure civile qu'en procédure pénale. En procédure civile, l'opposition est un moyen de contester une décision qui a été rendue en l'absence du défendeur, car il n'a pas eu connaissance de l'audience. L'affaire sera alors rejugée par le même tribunal.
    Seul un défendeur qui n'était pas présent à l'audience (parce qu'il n'a pas été notifié ou assigné) peut former une opposition. Il ne doit pas avoir été informé de la date et de l'heure de l'audience pour ces raisons :
    • La convocation à l'audience par le greffe n'a pas été remise, c'est-à-dire le retour de la lettre recommandée au tribunal.
    • La convocation faite par l'huissier n'a pas été remise en main propre ou à une personne présente à son domicile
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:35 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:36 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

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