Dossier spécial : Covid-19

Dans le cadre de ce dossier spécial, les 5 auteurs de ce blog se sont réunis autour d’un thème commun : la Covid-19.

Ce virus a entraîné de nombreuses conséquences en droit français, affectant de plein fouet notre ordre juridique interne. Par sa nouveauté, la pandémie n’aura, et ne laisse, personne indemne puisque sur le plan social et financier, le bilan est lourd. Des entreprises en difficulté, en passant par le droit des contrats, allant jusqu’au droit du numérique, comment le droit français s’est-il adapté pour faire face aux impacts majeurs engendrés par la Covid-19 ? Retour sur cinq pans du droit des entreprises en difficulté qui ont été grandement aménagés pour faire face à la crise sanitaire.  

Cinq articles ont été consacrés au COVID-19 : 

Dérogations au droit commun pour l'accélération du sauvetage des entreprises

Les aides aux entreprises face à la crise sanitaire : Le fonds de solidarité

Dossier COVID : coup de projecteur sur les mesures du gouvernement pour les salariés

Focus sur certaines mesures pour les entreprises de la loi de finances 2021

Le transport aérien face au Covid-19, le problème de l’annulation des vols

 

Nous vous souhaitons bonne lecture !

 

L'équipe JurisactUBS

  • Dérogations au droit commun pour l'accélération du sauvetage des entreprises

    La Covid-19 occupe nos vies depuis déjà un an et pourtant les entreprises françaises peinent encore à sortir la tête de l’eau après les dégâts causés. Des entreprises de transports aériens, en passant par les petites entreprises de proximité jusqu’aux plus grandes firmes mondiales telles que les fournisseurs d’énergie et de pétrole, aucune n’a été épargnée.

  • Focus sur certaines mesures pour les entreprises de la loi de finances 2021

    Le Président de la République a promulgué le 29 décembre 2020, la loi n°2020-1721 de finances initiale[1] (LFI) pour 2021[2]. Cette année, et en toute logique, le Gouvernement y annonce le budget de relance pour répondre à la crise liée à l’épidémie du Covid-19. En ce sens, la LFI 2021 propose des mesures fiscales en soutien des entreprises.

  • Le transport aérien face au Covid-19, le problème de l’annulation des vols

    La crise du Covid-19 n’a épargné aucun secteur de notre économie, le secteur du transport aérien qui représente 2.700 milliards de l’économie mondiale soit 3,6% du PIB[1] a été frappé de plein fouet. Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA),les compagnies aériennes vont accuser une perte totale de 118,5 milliards de dollars en 2020 et de 38,7 milliards de dollars en 2021.

  • Les aides aux entreprises face à la crise sanitaire : Le fonds de solidarité

    La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 a entraîné des conséquences économiques désastreuses pour certaines entreprises. Depuis le début de la crise sanitaire, pour aider ces entreprises, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité afin de se prémunir de la cessation d’activité des entreprises. Le fonds de solidarité va permettre de réunir les moyens de financement des aides qui seront versées aux entreprises touchées par cette crise sanitaire[1]. En mars 2020, plusieurs conditions avaient été posées pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité[2] notamment un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros, une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou encore une perte de chiffre d’affaires supérieures à 50 % pendant cette période de l’année précédente.

  • Dossier COVID : coup de projecteur sur les mesures du gouvernement pour les salariés

    Face à "la plus grave crise sanitaire depuis un siècle", Emmanuel Macron livrait il y a presque un an[1] un discours très solennel, jurant de protéger les français face aux conséquences sociales inhérentes, appelant notamment à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs, déjà où bientôt touchés, avec des mots cinglants :  « quoi qu'il en coûte ». Tour d’horizon des mesures phare mise en œuvre pour protéger ces derniers, depuis le début de la crise.


    [1] 12 mars 2020