Juge consulaire

  • julianna
    julianna

    le 20/09/2021 à 14:42 Citer ce message

    Bonjour,
    Quelle est la mission du juge consulaire dans le cadre de la procédure collective ?
    Je vous remercie pour votre réponse
  • Franck
    Franck

    le 21/09/2021 à 14:50 Citer ce message

    Bonjour,
    Le juge consulaire est un juge non professionnel issu du corps des commerçants et plus largement des chefs d’entreprises qui l’ont élu afin de siéger au sein d’un tribunal de commerce pour une durée de 2 à 4 ans. Une particularité notable mérite d’être précisée pour l’Alsace et la Moselle où il existe sept juridictions échevinées, c’est-à-dire des juridictions composées de juges professionnels et consulaires. Le juge consulaire est élu par d’autres commerçants pour 2 ans dans le cadre d’un premier mandat. Il est cependant rééligible pour trois mandats de quatre ans.
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:29 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
    claudejoelcharlesminary@gmail.com

    Directrice mail : sarahdoudallafinance@gmail.com
  • Martine Moreau
    Martine Moreau

    le 04/05/2024 à 11:29 Citer ce message

    De nos jours il est difficile de trouver un prêt sérieux compte tenu de plusieurs arnaques liées au annonces sur le net.

    Mais par coup de chance je suis tomber sur Mr Claude Minary qui à été une aide très importante pour l'obtention d'un prêt 85,000 EUROS j'avoue qu'au début j'étais réticent face à c'est proposition mais finalement je me suis rendue compte qu'il était vraiment sérieux et de bon coeur. Je vous recommande vivement de le contacter dans tous besoin de prêt il est joignable au mail suivant :
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