Emma Le Toriellec
Diplômée d’une licence de droit privé, je poursuis actuellement mon cursus en Master 2 Pratique contractuelle et Contentieux des affaires à l’Université de Bretagne Sud.
Ce projet me permet d’accroître mes compétences rédactionnelles et d’enrichir ma culture juridique.
Je suis en charge des publications sur le blog pour l’année 2022-2023.
Articles
- Digital Markets Act : l’encadrement de la domination des « géants du numérique »
- SAS : les actes extra-statutaires ne peuvent déroger aux statuts (Cass. Com., 12 octobre 2022, n°21-15.382).
- L’immixtion de la société mère dans les relations contractuelles d’une filiale (Cass. Com., 9 nov. 2022, n°20-22.063)
- La validité de la clause statutaire d’exclusion d’un associé d’une société commerciale à capital variable (Cass. Com., 9 nov. 2022, n°21-10.540)
- La faute grave commise par l’agent commercial ne prive pas ce dernier de son droit à indemnité (Cass. Com., 16 nov. 2022, n°21-17.423)
- La détention d’informations confidentielles relatives à l’activité d’une société concurrente constitue un acte de concurrence déloyale
- Devoir de mise en garde des banques et caractère averti de l’emprunteur : les rappels de la Cour de cassation
- Contrats hors établissement et mentions obligatoires : le contrat peut mentionner le prix global du bien ou du service
- L’impossible dissolution judiciaire de la société pour mésentente sans paralysie du fonctionnement
- Cybersécurité : la CNIL accroît sa vigilance en matière de protection des données personnelles
- Interview : focus sur la loi visant à lutter contre la fraude du compte personnel de formation
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