Le transport aérien face au Covid-19, le problème de l’annulation des vols

La crise du Covid-19 n’a épargné aucun secteur de notre économie, le secteur du transport aérien qui représente 2.700 milliards de l’économie mondiale soit 3,6% du PIB[1] a été frappé de plein fouet. Selon l’Association internationale du transport aérien (IATA),les compagnies aériennes vont accuser une perte totale de 118,5 milliards de dollars en 2020 et de 38,7 milliards de dollars en 2021.

Pour soutenir ce secteur et plus particulièrement les compagnies traditionnelles, certains États ont du intervenir en accordant des aides  financières.  Sur le plan national, L’Etat français a soutenu la compagnie Air France à hauteur de 7 milliards d’euros[2].

Le véritable problème auquel était confronté les compagnies aériennes concernait les conséquences de l’annulation des vols qu’elles n’ont pas pu assurer compte tenu de la crise sanitaire.

Or sur cette question les dispositions législatives et européennes[3] sont claires, un vol annulé doit être remboursé en espèces sous huitaine. Par conséquent, il faut laisser le passager déterminer par lui-même la solution de préférence, il s’agit là d’une obligation pesant sur le transporteur aérien.

Consciente de ces difficultés, le gouvernement a pris une ordonnance[4] le 25 mars 2020 qui permet aux opérateurs et agences de voyages de proposer aux clients dont le séjour ne peut se réaliser à cause du Covid-19, un bon d’achat ou un avoir valable 18 mois afin de préserver leur trésorie. Suivant cette ordonnance, cet avoir sera remboursable au bout de 18 mois s’il n’a pas été utilisé par le client lésé par l’annulation de son vol. Toutefois, ces dispositions restent inapplicables en cas de vente de billet de transport « sec[5] ».

Les compagnies aériennes confrontées à un problème de trésorie ont eu recours à un mécanisme de « bon d’achat » en guise de remboursement pour les clients. Ce mécanisme inviterait le client à bénéficier de l’achat d’un billet pendant une période déterminée. À l’expiration du bon d’achat, le client peut, s’il le souhaite effectuer une demande de remboursement en numéraire, telle était la technique mise en place inspirée de l’ordonnance pour tenter d‘équilibrer les comptes.

Les associations représentatives des intérêts des consommateurs se sont insurgées face à cette pratique qui s’est généralisée dans plusieurs compagnies aériennes même en présence de vente  de billets de transport sec . On a pu voir à titre d’illustration UFC- que Choisir qui a assigné une vingtaine de compagnies aériennes le 19 mai 2020 pour avoir refuser de donner le choix entre le remboursement et le bon achat aux consommateurs. En attendant d’avoir des suites sur cette assignation, rappelons tout de même que la commission européenne est intervenue en rappelant l’obligation pesant sur les compagnies aériennes de laisser le choix au consommateur sur les modalités de remboursement comme l’exige le règlement 261/2004. Cependant, la commission recommande les bons d’achat qui selon elle constitue « une alternative intéressante au remboursement en espèces[6] », pour éviter de mettre les transports aériens en difficulté. La commission encadre cette possibilité en indiquant clairement que les compagnies aériennes doivent tout de même respecter et préserver les droits de passagers.

En définitive, il en ressort que l’Etat a tenu à soutenir le transport aérien en leur permettant d’une part de ne pas se dépouiller en privilégiant le bon achat à un remboursement en espèces, et d’autre part en accordant une aide financière importante ainsi qu’en leur permettant de recourir au prêt garanti par l’Etat. Sur le plan Européen, le même constat peut de faire mais rappeler toutefois que la Commission européenne reste inflexible sur la question du choix qui doit être laissé au consommateur pour décider la modalité du remboursement. La commission a d’ailleurs lancé une procédure d’infraction contre dix États membres dont la France  pour manquement à cette obligation.

 

                 César ENI NGUEMA 


[1] Chiffres d’IATA( international Air transportation Association).

[2]  Journal officiel n°0113 , Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat..texte n°20.

[3]  Article 8 § 1 du règlement n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens.

[4] Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières et résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjour en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeur.

[5] « Tourisme » n°2020-315 25 mars 2020 préc.

[6] Commission européenne, Paquet « tourisme et transports », QANDA/20/870, 13 mai 2020.

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Commentaires

  • Florence Guillottin
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