Articles de jurisactuubs
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Interview : le point de vue d'un avocat spécialiste en droit fiscal sur la crise sanitaire
- Par jurisactuubs
- Le 08/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Maître Etienne DOUCHET, avocat spécialiste en droit fiscal au sein du cabinet d’avocats JURILOR, a accepté de répondre à nos questions sur l’approche du Covid-19 au sein de la profession d’avocat, la Loi de finances pour 2021[1] et sur l’arrêt du 25 novembre 2020[2], où la Cour de cassation a adopté une position inédite sur les opérations de fusion de sociétés.
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Interview avec Maître DUPONT, mandataire judiciaire: De l’exercice de la profession à la Covid19
- Par jurisactuubs
- Le 08/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Dans le cadre du dernier article relatif au projet « JURISACTUBS », nous avons fait appel à Maître Raymond DUPONT, Mandataire judiciaire exerçant principalement à Vannes. Nous avons abordé dans cet interview, une série de question sur trois thèmes différents :
- Le premier thème porte sur la profession de mandataire judiciaire
- Le second est relatif aux procédures collectives en France
- Le dernier est consacré à la crise sanitaire du Covid19
Nous vous retranscrivons cet échange dans cet article.
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"Nos clients sont désormais tournés vers la sortie de crise "
- Par jurisactuubs
- Le 05/03/2021
- Dans Interview des professionnels
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Maëlle Guillanton travaille pour le cabinet, PricewaterhouseCoopers (PwC) à Paris depuis trois ans. Senior en audit financier, elle a vu des près les incidences du Covid-19 sur les entreprises. Elle nous livre son analyse.
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Protocole d’accord de cessions de parts et exécution retardée : ce que dit la jurisprudence
- Par jurisactuubs
- Le 24/02/2021
- Dans Droit des sociétés
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Cass. 3e civ., 14 janv. 2021, n° 19-13.675
En l’espèce, quatre associés ont constitué à parts égales une société civile immobilière (SCI) et une société civile de moyen (la SCM). En 2005, un protocole est signé entre les associés stipulant la cession de la totalité des parts de SCI et de SCM de l’un d’entre eux aux trois autres, sous conditions suspensives de l’obtention pour les acquéreurs d’un prêt et la possibilité de signer un bail professionnel, au plus le 15 janvier 2006, à un prix convenu entre eux. Le transfert de propriété et de jouissance devait intervenir au plus tard le 31 janvier 2006, les acquéreurs devant alors s’acquitter du prix.