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L’impact du Brexit sur la circulation des marchandises et des personnes

We know very well that as the sun rises tomorrow, a new chapter for our union of 27 will start[1].

 

Le 1er février 2020 aura été un jour historique dans l’Union Européenne. Quarante-sept ans après son entrée au sein du marché intérieur, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union Européenne après de nombreux épisodes de report de la date de sortie. En effet, suite au référendum du 23 juin 2016, la sortie du pays aurait dû avoir lieu au plus tard en mars 2019, cela aura finalement été repoussé au 1er février 2020. 

En ayant intégré le marché commun en 1973, le Royaume-Uni avait choisi d’adhérer aux quatre grands piliers qui sont les fondations permettant le fonctionnement du marché à savoir ; la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux. Suite au Brexit, la circulation des marchandises et des personnes entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en sort nécessairement affectée.

 

Jusqu’à la fin de l’année civile, des dispositions transitoires seront applicables pour ne pas bouleverser brusquement la circulation des produits et des personnes. Cela aura également pour vocation à préparer les entreprises à la mise en œuvre de l’accord et envisager les relations futures entre ces deux espaces désormais distincts. Par exemple, l’article 41 de l’accord sur le retrait[2] prévoit que toute marchandise mise sur le marché de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni pourra continuer de circuler librement jusqu’à la fin de la période de transition soit au 31 décembre 2020 à minuit. 

Et après ? À partir du 1er janvier 2021, le principe de libre circulation ne s’appliquera plus. Des contrôles seront opérés aux frontières pour les marchandises britanniques exportées vers l’Union des 27 et inversement. Le durcissement des contrôles aurait vocation à s’appliquer même en cas d’accord de libre-échange car l’objectif du Brexit était notamment de ne plus appliquer le droit de l’Union Européenne. Cette situation future peut être comparée à ce qui se passe actuellement en Suisse car ce pays ne fait pas partie de l’Union douanière. En réalité seulement 3 à 4% des véhicules sont contrôlés physiquement aux frontières de ce pays. Malgré cela, les formalités seront beaucoup plus lourdes pour les poids lourds et pour tout processus d’importation ou d’exportation vers l’un des deux espaces. En effet une déclaration de douane devra être fournie le jour même du passage de la frontière ou au plus tard dans les 30 jours suivant. Cela aura pour but le calcul des droits de douane et des taxes, mais également de vérifier la déclaration des « règles d’origine »[3] qui est émise seulement si le produit exporté respecte les règles d’acquisition de l’origine préférentielle, en d’autres termes il s’agit de contrôler si le produit a bien une origine britannique ou d’un des pays de l’Union Européenne. Par ailleurs des contrôles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires seront rétablis, ce qui implique la création de postes frontaliers de services d’inspection. Cela pose le problème de l’agrément de certaines installations ainsi que la gestion des flux de marchandises et donc le ralentissement du trafic[4]. Toutes ces formalités auront pour effet de complexifier les échanges et augmenter de manière significative les coûts d’importation et d’exportation. 

L’application du principe de reconnaissance mutuelle au Royaume-Uni sera également regrettable. Ce principe selon lequel un produit mis sur le marché dans un des états membres peut également l’être dans un autre pays européen. C’est avant tout un gage de confiance et de simplification de mise sur le marché au sein des pays de l’Union Européenne. Au 1er janvier 2021, un produit commercialisé légalement au Royaume-Uni ne pourra plus automatiquement l’être dans l’UE, de ce fait lors d’une importation de produit en provenance du Royaume-Uni, il sera nécessaire de vérifier que le bien soit en conformité avec les exigences nationales du premier état membre dans lequel il sera importé. Le Brexit sera donc un bouleversement pour les entreprises traitant avec les britanniques, cependant si un accord de libre-échange voit le jour durant la période transitoire les règles de circulation pourraient être plus souples. 

L’augmentation des contrôles douaniers concernera aussi les particuliers qui transporteront des marchandises à l’issue de la période transitoire car le Royaume-Uni sera un pays tiers. Un citoyen de l’Union Européenne qui transporte des produits en provenance du Royaume-Uni devra déclarer ces marchandises si elles sont d’une valeur supérieure aux franchises douanières et le paiement d’un droit de douane et d’une taxe sera prévu[5]

Enfin, concernant la circulation des personnes, rien ne changera jusqu’à la fin de l’année civile mais en 2021 un tout autre système d’immigration pourrait être instauré Outre-Manche. En l’absence d’accord sur ce point, des visas longs séjours devront être obtenus par les ressortissants britanniques pour les séjours de plus de 3 mois en France. Toutefois pour les séjours inférieurs à 3 mois, aucun visa ne sera nécessaire et la simple détention d’un passeport valide suffira. Cette règle de faveur s’appliquera uniquement si le Royaume-Uni accorde également une exemption de visa pour les citoyens de l’UE. Enfin les mesures transitoires prévoient que des visas gratuits seront délivrés pour les britanniques expatriés en France avant la fin de l’année 2020, ainsi que des titres de séjours. 

Lauren PRUNIER


[1] Ursula Von Der Leyen (présidente de la Commission Européenne), in : Rankin (J), « Union Jack flies alone at UK’s Brussels base as EU flag withdrawn », The Guardian, 31 janvier 2020. 

[2] Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord de l’Union Européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique. N°2019/C 384 I/01, JOUE CI 384/1, 12 novembre 2019. 

[3] Albert (E), « Après le Brexit, la libre circulation des travailleurs et des marchandises prendra fin en 2021 », Le Monde, 28 janvier 2020. 

[4] Berlin (D), « Brexit – La France se prépare à une sortie du Royaume-Uni sans accord – aperçu rapide par Dominique Berlin », JCP G, 11 février 2019, n°6. 

[5] Herrero (O), « Brexit pour les douanes, un dernier tour de chauffe avant la fin de la libre circulation », Le Figaro, 31 janvier 2020. 

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Commentaires

  • Guillaume Girard
    • 1. Guillaume Girard Le 04/09/2020
    Merci pour cette explication détaillé de ce qui change concrètement avec le Brexit. Cela sera vraiment difficile pour certaines personnes au début. Surtout pour les contrôles au niveau des véhicules qui seront plus rigoureux. C'est fort probable que ces décisions affectent aussi les concessionnaires automobiles dans leurs différentes activités de vente de véhicules. Mais j'ai appris, qu'une entreprise de concessionnaire permet l'achat et l'import de véhicules neuves entres les pays concernés par le Brexit, à bon prix malgré ces reformes en visitant ce site
  • Rocher
    • 2. Rocher Le 20/07/2020
    Je viens de lire cet article et j'ai constaté que le Royaume-Uni avait subi ses effets, en particulier sur les flux de marchandises. En fait, ces personnes peuvent en apprendre davantage sur d'autres pays.

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