Articles de jurisactuubs
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Focus sur certaines mesures pour les entreprises de la loi de finances 2021
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2021) : Covid-19
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Le Président de la République a promulgué le 29 décembre 2020, la loi n°2020-1721 de finances initiale[1] (LFI) pour 2021[2]. Cette année, et en toute logique, le Gouvernement y annonce le budget de relance pour répondre à la crise liée à l’épidémie du Covid-19. En ce sens, la LFI 2021 propose des mesures fiscales en soutien des entreprises.
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Les aides aux entreprises face à la crise sanitaire : Le fonds de solidarité
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2021) : Covid-19
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La crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 a entraîné des conséquences économiques désastreuses pour certaines entreprises. Depuis le début de la crise sanitaire, pour aider ces entreprises, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité afin de se prémunir de la cessation d’activité des entreprises. Le fonds de solidarité va permettre de réunir les moyens de financement des aides qui seront versées aux entreprises touchées par cette crise sanitaire[1]. En mars 2020, plusieurs conditions avaient été posées pour pouvoir bénéficier de ce fonds de solidarité[2] notamment un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos inférieur à un million d’euros, une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020 ou encore une perte de chiffre d’affaires supérieures à 50 % pendant cette période de l’année précédente.