Brexit
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L'impact du Brexit sur la propriété intellectuelle
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Dossier spécial (2020) : Brexit
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Article publié le 18 février 2020
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura incontestablement des incidences sur la propriété intellectuelle, notamment au regard de la protection de la circulation des œuvres protégées. En effet, l’Union européenne a permis l’harmonisation de pans entiers en la matière. L’accord de retrait prévoyant une période de transition, les impacts immédiats seront différents des impacts à long terme. Les entreprises ont néanmoins tout intérêt à prévenir dès maintenant ce bouleversement.