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La nature juridique du contrat de séjour dans un EHPAD
- Par jurisactuubs
- Le 01/02/2021
- Dans Droit des contrats
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Par un arrêt du 3 décembre 2020[1], la troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique du contrat de séjour dans un EHPAD.