JurisactUBS
l'actualité juridique en quelques mots vue par des étudiants pour les professionnels
JurisactUBS
l'actualité juridique en quelques mots vue par des étudiants pour les professionnels
Accueil
Présentation
Membres
Livre d'or
Forum
A propos du site web
Suggestions de sujets d'actualité
Filiation
Discussions générales
Déclaration de la cession d'un véhicule
Le recours pour excès de pouvoir
La nullité d'un jugement entraîne-t-elle la nullité de son titre exécutoire?
Opposition
Abus de droit
Quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique ?
Ordre public
Divorce
Carte d'identité
Juge consulaire
L’apport de l’arrêt USIA du 16 novembre 1956
Arrêt Jand’heur
Contact
Accueil
CALENDRIER JUDICIAIRE
Procès du propriétaire d’Atalian pour escroqueries
Procès du propriétaire d’Atalian pour escroqueries
Du 22/01/2024
au 12/03/2024
Ajouter au calendrier
Tribunal correctionnel - Paris
Tribunal correctionnel
Paris
Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !