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Opposition

  • jimmy
    jimmy

    le 08/09/2021 à 14:04 Citer ce message

    Bonjour,
    Que définit-on par opposition au sens juridique du terme ?
    Merci de votre réponse
  • Jean-Luc
    Jean-Luc

    le 09/09/2021 à 14:06 Citer ce message

    Bonjour,
    L'opposition est une voie de recours ordinaire permettant aux personnes contre lesquelles une décision par défaut a été rendue d'être jugées à nouveau. L'opposition est utilisée aussi bien en procédure civile qu'en procédure pénale. En procédure civile, l'opposition est un moyen de contester une décision qui a été rendue en l'absence du défendeur, car il n'a pas eu connaissance de l'audience. L'affaire sera alors rejugée par le même tribunal.
    Seul un défendeur qui n'était pas présent à l'audience (parce qu'il n'a pas été notifié ou assigné) peut former une opposition. Il ne doit pas avoir été informé de la date et de l'heure de l'audience pour ces raisons :
    • La convocation à l'audience par le greffe n'a pas été remise, c'est-à-dire le retour de la lettre recommandée au tribunal.
    • La convocation faite par l'huissier n'a pas été remise en main propre ou à une personne présente à son domicile

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