Abus de droit
-
le 27/09/2021 à 14:41 Citer ce message
Bonjour,
Quelle est la définition de l'abus de droit ?
Merci de votre réponse -
le 28/09/2021 à 14:17 Citer ce message
Bonjour,
L’abus de droit est le fait pour le titulaire d’un droit de le mettre en œuvre en dehors de sa finalité. Étymologiquement, « abus » correspond à « usage excessif » ainsi qu’au résultat d’un tel usage correspondant à une mauvaise intention. Ainsi, l’abus de droit est en fait un usage mauvais ou excessif d’une prérogative juridique. Celui-ci consiste donc à ce que le titulaire d’un droit, d’une fonction ou d’un pouvoir agisse en dehors de son usage licite. Le droit exercé dans le but de nuire à autrui constitue dès lors un exercice abusif.
Répondre à ce message