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propriété intellectuelle

  • L'impact du Brexit sur la propriété intellectuelle

    La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne aura incontestablement des incidences sur la propriété intellectuelle, notamment au regard de la protection de la circulation des œuvres protégées. En effet, l’Union européenne a permis l’harmonisation de pans entiers en la matière. L’accord de retrait prévoyant une période de transition, les impacts immédiats seront différents des impacts à long terme. Les entreprises ont néanmoins tout intérêt à prévenir dès maintenant ce bouleversement.

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  • La protection générée par le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’appliquer à la saveur d’un produit

    Dans un arrêt rendu le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne a dû se prononcer sur la question de savoir si la saveur d’un produit, pouvait être qualifiée d’œuvre et bénéficier ainsi de la protection accordée par le droit d’auteur. La Cour de Justice a rejeté cette possibilité.

    En l’espèce, un marchand de légumes néerlandais conçoit en 2007 un fromage à tartiner, appelé le « Heksenkaas ». En 2011, l’inventeur cède ses droits sur sa création à la société Levola, en contrepartie d’une rémunération qui sera fonction duchiffre d’affaires réalisé sur la vente de ce fromage, nouveau produit sur le marché néerlandais. Le 10 juillet 2012, un brevet portant sur la méthode de production de ce fromage est octroyé.

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