Créer un site internet

Monsanto

  • L'affaire Monsanto : La responsabilité du producteur du fait des produits défectueux

    Par un arrêt du 21 octobre 2020[1], la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du producteur sur le fondement du régime spécial de la responsabilité du fait des produits défectueux.

    En l’espèce, un agriculteur avait acheté auprès d’une coopérative agricole un désherbant produit sous le nom de « Lasso » par la société Monsanto. L’agriculteur avait inhalé accidentellement les vapeurs de l’herbicide commercialisé par la société jusqu’à son retrait en 2007.