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Le fait du tiers indifférent face à la responsabilité du producteur
- Par jurisactuubs
- Le 22/01/2024
- Dans Droit civil
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Article publié le 25 février 2019
Le 28 novembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur la responsabilité du fabricant d’un produit défectueux face au fait du tiers qui a contribué à la survenance du dommage. Elle décide que le fait du tiers ne réduit pas la responsabilité du producteur s’il est constaté que la défectuosité du produit est l’une des causes du dommage.
L’arrêt d’espèce concerne le crash de l’Airbus A320 de la compagnie aérienne Indonesia Air Asia qui avait provoqué la mort de 155 passagers le 28 décembre 2014. En se fondant sur l’article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile et en vue d’obtenir le paiement d’indemnités provisionnelles, les proches des victimes ont assigné en référé la société Airbus, constructeur de l’avion, et la société Artus, fabricant du module électronique RTLU qui équipait l’avion.