Conditions générales d'utilisation
Article 1 - Engagements de l’Utilisateur
Le contenu du Site et des articles n'engagent que leur(s) auteur(s), qui sont responsables du contenu qu'ils diffusent sur le Site.
Ils s’engagent à ne pas avoir de propos ayant un caractère illicite.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de l'Université de Bretagne Sud. Toutefois, les articles présents sur le Site ainsi que le contenu du Site sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
Il est formellement interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion même partielle de tout élément particulier, faisant partie intégrante du Site.
Article 3 - Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles n’engagent pas la responsabilité de l'Université de Bretagne Sud, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
En outre, l'Université de Bretagne Sud reste libre de retirer ou de ne pas diffuser un commentaire, et ce sans préavis ni information préalable de son auteur.
La responsabilité de l'Université de Bretagne Sud ne saurait être engagée pour toute action judiciaire ou autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations publiées via le Site, ou d’une réponse à un commentaire publié sur le Site.
Article 4 - Réseaux sociaux
JurisactUBS utilise des plug-in/boutons de réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Linkedin.
En interagissant au moyen des plug-ins, JurisactUBS informe l’Utilisateur que les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’Utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné.
Article 7 - Données personnelles
JurisactUBS collecte les adresses électroniques dans le cadre de l'inscription à la newsletter. Ces données sont utilisées à cette seule et unique fin. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, demander la modification ou la suppression de leurs données.
Article 6 - Droit applicable
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
Article 7 - Requête personnelle des auteurs lançeurs du Site
La photo d'introduction du Site restera telle qu'elle et ne pourra être modifiée par les futurs auteurs, repreneurs du Site.
Tous les articles mis en ligne resteront publiés, sous réserve de modification(s) ultérieure(s) par les auteurs-lançeurs du Site, sans possible suppression par les futurs auteurs, repreneurs du Site. L'identification des auteurs-lançeurs du Site devra rester visible au moins tel qui suit :
Anne-Lise Becq
Marie Calloch
Médéric Guéguen
Elynn Goullianne
Lucie Paris
